- Loi 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, qui régit les associations et les fédérations d’associations à Monaco, a introduit des règles spécifiques pour le fonctionnement et la constitution des associations, incluant des aspects comme l’établissement du siège social à Monaco et les activités de l’association ;
- Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV)
- Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée
Exigences Internationales du Comité Moneyval
Suite aux modifications apportées en août 2023 aux lois régissant les associations et les fondations pour répondre aux exigences internationales du Comité MONEYVAL, une conférence a été organisée par le Gouvernement Princier le mercredi 20 septembre 2023 à l’Auditorium Rainier III.
Présidée par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, cette conférence était destinée aux seules associations, fédérations et fondations ayant leur siège en Principauté afin de sensibiliser l’ensemble de ces groupements sur les nouvelles obligations auxquelles ils seront désormais soumis ainsi que sur les risques potentiels de blanchissement et de financement du terrorisme auxquels ces structures peuvent être confrontées.
Retrouvez l’ensemble des informations communiquées sur le lien ci-après Réunion Information OBNL 20 septembre 2023 et en téléchargeant ce document